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Actus
Vendredi 27 mars 2009
La CGPME Partenaire de la Défense Nationale
Arrêté du 30 octobre 2008
L'arrêté conférant à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) la qualité de "Partenaire de la défense nationale" a été signé le 30 octobre 2008. Il a été publié au Journal officiel du 7 novembre 2008.
Vous pouvez désormais utiliser le logo qui accompagne cette qualité dont la version informatique et téléchargeable se trouve sur le site internet du CSRM : www.defense.gouv.fr/sites/csrm à droite de la page d'accueil, dans la rubrique "la réserve et l'entreprise"
La qualité de "Partenaire de la défense nationale" est attribuée pour la durée de la convention, sur le fondement des engagements pris en faveur des salariés réservistes. Le non-respect des engagements conventionnels peut entraîner le retrait de cette qualité.
Enfin, le logo associé à cette qualité peut être utilisé sur l'ensemble des documents et supports émanant de l'organisation professionnelle, à l'exception des documents et supports liés aux procédures préalables à la conclusion d'un marché public.
Voir l'arrêté du 30 octobre 2008
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Enquête "la LME et les délais de paiement"
Un an après la modification de la réglementation relative aux délais de paiement, la CGPME a lancé une enquête afin de connaître l’opinion des PME quant à son application et ses impacts sur l’activité des entreprises.
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