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Actus

jeudi 16 septembre 2010

Point sur la révision générale des valeurs locatives

I. Calendrier

- 20 octobre 2009 : Annonce par le Président de la République du possible rehaussement des bases dans le cadre d’une révision générale des Valeurs Locatives (VL),
- 12 janvier 2010 : Premier débats d’orientation sur la révision des VL par la délégation des collectivités territoriales et à la décentralisation,
- 1er, 7 et 20 Juillet 2010 : Organisation de réunions à Bercy avec les élus locaux sur les grandes lignes d’une possible réforme,

  En savoir plus   Circulaire DGT/DSS-5B n°2008-46 du 12-02-2008