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Actus

mardi 27 octobre 2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Avis de Francis Lemor

Le 26 octobre 2004, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, la préparation d’un projet d’avis sur « La proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux services dans le marché intérieur »1.
La section a désigné M. Francis Lemor comme rapporteur. Afin de parfaire son information, la section a successivement entendu :
- M. Raymond Cointe, secrétaire général adjoint, au Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ;