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Actus

lundi 16 mars 2009

Rapport Chertier sur la réforme du CESE

Le présent rapport a été réalisé à la demande du Président de la République auquel il est remis ce jour.
La lettre de mission et la liste des personnes rencontrées pour nourrir la réflexion et ayant accepté d’y être mentionnées figurent en annexes 1 et 2. Qu’elles soient ici remerciées de leur contribution. Que soit également remercié Alexandre Lallet, auditeur au Conseil d’Etat, pour sa participation à ce travail.

  En savoir plus   Loi n° 2008-351 du 16 Avril 2008  Circulaire DGT