CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      

  Mai 2012  

 

Rechercher

 
 

zoomsur.gif
Accueil > Communiqués de presse > 2010 > CFE : la CGPME réclame une mesure de cohérence pour les TPE
Communiqués de presse

mardi 30 novembre 2010

CFE : la CGPME réclame une mesure de cohérence pour les TPE

La CGPME a pris note de l'engagement gouvernemental d'exclure du paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les auto entrepreneurs n'ayant pas réalisé de chiffre d'affaires.
 
Elle souhaite également que par souci de cohérence, l'on revienne sur la création d'une deuxième tranche d'imposition autorisant les élus locaux à porter jusqu'à 6 000 € (au lieu de 2 000 dans le texte initial) la CFE au-delà d'un chiffre d'affaires de 100 000 € annuels.
 
Favoriser d'un côté les auto entrepreneurs et pénaliser de l'autre les TPE serait à la fois incohérent et injuste.