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Communiqués de presse

lundi 06 décembre 2010

Taxes sur la musique dans les commerces : Attention à ne pas tuer la poule aux oeufs d'or

Le téléchargement illégal a des effets préoccupants sur l'économie du secteur de la musique. Les petites entreprises, notamment les commerçants, ne peuvent cependant en être tenus pour responsables.
 
Or les commerçants sont aujourd'hui victimes de dommages collatéraux. Au-delà de la taxe reversée aux auteurs-compositeurs par la SACEM, les commerçants qui diffusent de la musique sont frappés également d'une taxe reversée aux artistes et producteurs (SPRE). Celle-ci fixée par décision réglementaire, a explosé en 2010, passant de 18 à 35% du droit d'auteur !
 
Il en résulte une forte augmentation … incompréhensible pour ceux qui se battent au quotidien pour faire vivre leur petite entreprise.
 
Certains menacent aujourd'hui de ne plus diffuser de musique pour échapper à ces taxes. En clair, on est en train de tuer la poule aux œufs d'or…
 
La CGPME a donc alerté Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, pour s'entretenir avec lui de cette question.