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Communiqués de presse

mardi 28 décembre 2010

Taxation des commerçants : la CGPME réclame l'ouverture d'un débat en 2011

Le gouvernement a choisi d’ouvrir le débat sur la fiscalité du patrimoine au travers de la remise en cause de l’ISF et du bouclier fiscal.
 
La CGPME souhaite également mettre sur la table en 2011 la question de la taxation des commerçants. L’instauration récente de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), la forte augmentation des taxes sur la musique (SRPE), la tentative de mise en place d’une taxe sur les achats de services de commerce électronique (TASCOE)…font craindre une explosion des prélèvements sur les commerçants. Le florilège ci-joint (taxes concernant les commerçants) donne déjà le tournis.
 
Alors que près d’une commune sur 2 n’a plus aucun commerçant sur son territoire, c’est maintenant qu’il faut se poser les bonnes questions. Après ce sera trop tard.

Voir la pièce jointe ci-dessous

  Liste non exhaustive des taxes concernant les commerçants