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Communiqués de presse

jeudi 18 novembre 2010

Commerce électronique : une nouvelle taxe pour préparer la Galette des Rois

La Commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au PLF 2011 instituant, au 1er janvier 2011, une nouvelle taxe sur le commerce en ligne entre entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 460 K€. Son taux serait de 0,5% du montant hors taxe des dépenses engagées par le preneur.
 
Au-delà de l'alourdissement de la fiscalité générale des entreprises, cette nouvelle taxe constituerait un handicap à la modernisation des PME françaises dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux. Pénaliser les entreprises établies en France renforcerait l'attractivité fiscale... des autres pays.