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Communiqués de presse
jeudi 09 septembre 2010
Pénalités sur les entreprises : halte au cumul
Une nouvelle fois les entreprises sont victimes de défiance. Dans le cadre de la réforme des retraites le gouvernement a annoncé hier l`instauration d`une nouvelle pénalité (1% de la masse salariale) pour les entreprises de plus de 50 salariés n`ayant pas un plan de prévention de la pénibilité.
La Confédération s`insurge, à nouveau, contre ce qui semble devenu une nouvelle règle : menacer les entreprises.
Après l`entrée en vigueur au 1er avril 2010 d`une pénalité (1% de la masse salariale) pour les entreprises de plus de 50 salariés ne menant pas d`action en faveur de l`emploi des seniors, un amendement au texte sur les retraites prévoit déjà une pénalité (1% de la masse salariale) pour les entreprises ne respectant pas l`égalité hommes-femmes.
Le compteur est donc déjà à 3%.
A ce rythme, 100% de la masse salariale fera bientôt l`objet de pénalités !
La CGPME est bien évidemment favorable, et elle le prouve au quotidien à travers les actions engagées notamment par les CGPME territoriales, à toutes les mesures positives pour favoriser l`égalité salariale hommes-femmes.
Prévenir la pénibilité est également de leur propre intérêt.
Quant à l`emploi des seniors, aujourd`hui de 56,3% pour les 55/59 ans, il est certes trop faible mais il progresse régulièrement, et ce sans attendre une quelconque pénalité !
Les PME ont besoin de soutien et de confiance.
La CGPME insiste sur l`importance de privilégier l`incitation plutôt que la sanction. Elle recommande au gouvernement de ne pas céder à la facilité des pénalités à répétition qui ne résolvent en rien les problèmes.
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Actus
