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Communiqués de presse
lundi 20 septembre 2010
Orientations budgétaires 2011 : l'innovation encouragée
La CGPME prend acte avec satisfaction des annonces gouvernementales visant à accompagner l'innovation dans les entreprises.
Ainsi, la pérennisation en 2011 du remboursement immédiat des dépenses engagées dans le cadre du CIR, réclamée par la Confédération, continuera d'impacter de manière positive la trésorerie des PME innovantes. De même, l'alignement du taux de taxation à 15% des brevets exploités par des filiales françaises sur celui applicable aux brevets cédés à des filiales étrangères vient corriger une anomalie pénalisante pour l'économie française. Pour autant, il conviendrait de permettre aux PME exploitant directement des brevets de bénéficier du même régime de taxation réduite.
A l'inverse, il est symboliquement regrettable que les jeunes entreprises innovantes voient accélérer le rythme de la dégressivité de l'exonération de charges sociales sur les salaires versés aux chercheurs embauchés par les jeunes entreprises innovantes. Par ailleurs, et même si l'on peut comprendre la logique budgétaire, la remise en cause des incitations fiscales visant à promouvoir la filière photovoltaïque est un coup dur pour les entreprises du secteur.
La CGPME souhaite enfin souligner l'absolue nécessité pour les PME de sécuriser leur environnement économique en évitant les pas de deux consistant à promouvoir d'un côté une mesure tout en la taxant de l'autre. La politique actuelle sur l'intéressement en est malheureusement un bel exemple.
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Actus
