CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      

  Mai 2012  

 

Rechercher

 
 

zoomsur.gif
Accueil > Communiqués de presse > 2010 > Dialogue social : les TPE seraient-elles enfin entendues ?
Communiqués de presse

mardi 01 juin 2010

Dialogue social : les TPE seraient-elles enfin entendues ?

La CGPME accueille avec satisfaction les réticences du groupe UMP de l'Assemblée Nationale, par la voix de son président, Jean-François Copé, à l'égard du dispositif prévu dans le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE instaurant des commissions paritaires territoriales.
 
"Donner le sentiment qu'est introduite une présence syndicale dans les TPE, au-delà de ce qui existe aujourd'hui" est effectivement une erreur majeure.
 
La CGPME s'oppose depuis l'origine à un texte néfaste qui introduirait bureaucratie et suspicion dans les entreprises de moins de 11 salariés là où règne un dialogue direct et quotidien.
 
La Confédération réclame à nouveau la suppression de cette partie du texte (article 6 du projet de loi).