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Communiqués de presse

jeudi 27 mai 2010

Dialogue social dans les TPE : un premier pas sur le chemin de la raison...

Les Sénateurs, attachés au développement du tissu économique territorial, sont conscients du formidable atout que représentent les TPE. Ils n'ignorent pas la qualité des relations humaines directes entre le chef d'entreprise et ses salariés.
 
Il est donc parfaitement cohérent que la Commission des Affaires sociales du Sénat ait pris pour partie en compte, les inquiétudes des TPE, relayées par la CGPME, sur le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE.
 
Ainsi les Sénateurs ont précisé que les membres des Commissions paritaires "n'ont pas la faculté de pénétrer à l'intérieur d'une entreprise sans l'accord de l'employeur". Des personnes extérieures à l'entreprise ne pourront donc ni s'immiscer dans son fonctionnement, ni effectuer de "mission de contrôle".
 
Ces avancées notables limitent la portée négative d'un texte qui reste toutefois en l'état actuel, dangereux pour les TPE, prises en otage par ceux qui cherchent à justifier l'utilisation d'un nouveau prélèvement sur les entreprises artisanales.

  Le communiqué de presse