| L |
M |
M |
J |
V |
S |
D |
| |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
| 7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
| 14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
| 21 |
22 |
23 |
24 |
25 |
26 |
27 |
| 28 |
29 |
30 |
31 |
|
|
|
|
Accueil > Communiqués de presse > 2010 > Texte sur le dialogue social dans les TPE : la CGPME opposée à un texte qui introduit suspicion et bureaucratie
Communiqués de presse
mardi 11 mai 2010
Texte sur le dialogue social dans les TPE : la CGPME opposée à un texte qui introduit suspicion et bureaucratie
Un projet de loi « complétant la démocratie sociale » sera présenté demain au Conseil des Ministres avant d’être inscrit à l’ordre du jour du Parlement.
Ce texte prévoit, d’une part, la mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés et, d’autre part, la mise en place de « commissions paritaires territoriales ».
La mesure de l’audience syndicale dans les TPE est nécessaire pour assurer la constitutionnalité de la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale ».
A l’inverse, la mise en place de « commissions paritaires territoriales » n’est en rien nécessaire. Sous prétexte d’ « assurer un suivi des accords collectifs et d’apporter une aide aux salariés en matière de dialogue social » elle permettra à des personnes extérieurs aux TPE de venir contrôler et s’immiscer dans la vie de ces entreprises. Là où règnent actuellement des relations humaines basées sur le dialogue et les relations directes, ce texte introduit suspicion et bureaucratie.
Son caractère prétendument facultatif n’empêchera pas la mise en place à travers tout le territoire de ces commissions ; l’UPA et les organisations syndicales voyant là un moyen de justifier le prélèvement de 0,15 % de la masse salariale qu’ils ont instauré ensemble pour « favoriser le dialogue social ».
L’UPA elle-même (lettre de conjoncture de mars 2010), pourtant en partie à l’origine de ce texte, reconnaît néanmoins que 72 % des artisans se déclarent opposés à de telles commissions qui reviennent pour le Gouvernement, selon le Figaro du 5 mai dernier, à « entrouvrir la porte des TPE aux syndicats » !
Ce texte est donc une erreur majeure et son adoption en l’état aurait dans l’esprit des dirigeants de TPE le même impact négatif que les 35 heures.
La CGPME, pour préserver la qualité des relations humaines au sein des TPE, est résolue à mobiliser massivement les chefs d’entreprise à travers toute la France.
|
|
Actus
