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Communiqués de presse

mercredi 03 février 2016

Préparation de la négociation sur l'assurance chômage

La négociation sur l'assurance chômage débutera le 22 février prochain. Benoit Willot, Président de la CGPME Côte d'Or, conduira la délégation des PME.

Au-delà des enjeux financiers pour le régime d'assurance chômage, l'objectif de la CGPME est de ne pas fragiliser les chômeurs tout en incitant davantage au retour à l'emploi pour favoriser la reprise économique. Il va de soi que, dans le contexte économique actuel, toute hausse de cotisations est à exclure.

La Confédération portera des propositions fortes. Elle posera ainsi la question de l'accès au régime d'assurance chômage et proposera une durée d'affiliation minimale de 8 mois. Est-il logique qu'en France travailler 4 mois au cours des 28 derniers mois suffise à ouvrir des droits, contre 12 mois dans la plupart des autres pays européens ?

Les conditions d'indemnisation doivent également être mises sur la table qu'il s'agisse d'une éventuelle dégressivité des allocations au-delà d'un an, de l'indemnisation de l'activité réduite ou du taux de remplacement du salaire. La baisse du plafond d'indemnisation ne doit pas non plus être écartée, sous réserve qu'elle s'accompagne d'une baisse des cotisations des personnes susceptibles d'être concernées.

Il convient également de rendre le système d'assurance chômage plus juste. Alors que 100 000 personnes contribuent à déséquilibrer financièrement un régime qui compte plusieurs millions de personnes indemnisées, le sujet des intermittents du spectacle ne doit pas être mis sous l'éteignoir. Le gouvernement, si prompt à appeler les partenaires sociaux à prendre leurs responsabilités ne doit pas, dans ce domaine, fuir les siennes. Dans le même ordre d'idée, l'instauration d'une "cotisation exceptionnelle de solidarité interprofessionnelle" assise sur le traitement des salariés des fonctions publiques et destinée à épauler financièrement le régime du secteur privé, rétablirait une forme d'équité entre ceux qui risquent d'avoir à affronter un jour la perte de leur emploi et les autres.

Enfin inciter au retour à l'emploi passe, à nos yeux, par une reconfiguration de "l'offre raisonnable d'emploi", un double refus devant, selon nous, automatiquement entraîner une radiation, un recours restant naturellement possible devant une commission paritaire ad hoc. À ce jour la procédure est telle que moins de 3% des personnes contrôlées sont sanctionnées ! De même, il serait logique d'assimiler un refus face à une proposition d'embauche en CDI à la fin d'un CDD, à une démission n'ouvrant pas droit à une indemnisation.