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Communiqués de presse

lundi 29 février 2016

Communiqué commun CGPME / FNSEA

Pénibilité : agriculteurs et PME réclament une

Si son effet négatif sur la compétitivité des entreprises françaises ne fait guère de doute, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) reste une source d'incertitude forte pour les entreprises. Les seuils déclenchant les facteurs de risques sont impossibles à évaluer dans les conditions réelles de l'activité des petites entreprises. Les salariés qui exercent des métiers multitâches formeront des recours et contesteront l'évaluation des chefs d'entreprise.

Le mode de financement qui repose sur des hypothèses sans fondement ni étude d'impact réelle aura un effet négatif sur les cotisations des employeurs. Signe de cette improvisation, les "commissions spéciales" se succèdent les unes aux autres...

Une seule chose est certaine. Ce dispositif est, dans les conditions prévues à ce jour, inapplicable pour la plupart des agriculteurs, des artisans, des TPE et des PME.

Au-delà des contraintes et des coûts administratifs liés à sa mise en place, l'interprétation de critères obscurs fragilisera un très grand nombre de petites entreprises et d'agriculteurs dans l'incapacité pratique d'appliquer la Loi...

...Lire le communiqué de presse dans son intégralité ci-dessous

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