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Communiqués de presse

lundi 07 mars 2016

Travailleurs détachés : la CGPME réclame une action européenne efficace

Les travailleurs détachés sont un fléau pour l’économie française. Les PME sont confrontées à une distorsion de concurrence légale où les abus sont légion et restent difficiles à contrôler. Selon la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal (CNLTI), il y avait en France 212 600 salariés détachés en 2013, soit une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente. Quant au nombre de travailleurs détachés illégaux, il était compris dans une fourchette variant entre 220 000 et 300 000.

Face à cette situation, les pouvoirs publics français, à la demande des organisations professionnelles, CGPME en tête, ont pris des mesures récentes pour renforcer la lutte contre les abus. Il est à craindre que cela ne suffise pas.

Dans ce contexte, la Commission européenne présentera demain ses propositions pour réviser la directive "détachement" de 1996 sur la base du slogan politique "à travail égal, salaire égal, sur un même lieu de travail". La CGPME reste dubitative sur une telle approche qui ne résoudra pas les difficultés liées aux écarts entre les niveaux de charges sociales.

Pour la Confédération, les propositions envisagées ne permettront pas d’assurer une concurrence loyale entre les entreprises de l’Union européenne et n’apportent pas de réponse ambitieuse aux trop nombreux abus et fraudes au détachement, qui se traduisent, pour les entreprises, par des pertes de marchés, et pour les salariés, par des conditions précaires de détachement.

Elle demande :
̵ la mise en œuvre effective des outils existants dans l’ensemble des pays de l’UE (déclaration préalable au détachement harmonisée notamment) ;
̵ l’introduction de systèmes électroniques d’information sur les règles de droit de travail applicables et une plus grande coopération entre les Etats membres ;
̵ des contrôles renforcés et ciblés en n’excluant pas les particuliers ;
̵ la révision des règlements européens de sécurité sociale, une nouvelle fois reportée par la Commission européenne, pour permettre une vérification de l’antériorité de l’affiliation au régime de sécurité sociale dans le pays d’origine ;
̵ la clarification de la définition d’ "activité substantielle" dans le pays d’origine pour lutter contre les sociétés "boîtes aux lettres".