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Accueil > Communiqués de presse > 2011 > France Brevets : les PME épaulées sur la voie de l'innovation...
Communiqués de presse

jeudi 31 mars 2011

France Brevets : les PME épaulées sur la voie de l'innovation...

La CGPME se mobilise depuis longtemps en faveur de l’innovation. Elle tient donc à saluer de manière positive la montée en puissance de « France Brevets », fonds d’investissement spécialisé dans les brevets et la propriété intellectuelle, créé à la suite des États Généraux de l’Industrie par l’État et la Caisse des Dépôts.
 
Cet outil permettra de développer des approches spécifiques vers les PME disposant de brevets à large spectre et ne les exploitant que sur leur coeur de métiers. Elles seront ainsi accompagnées vers des opportunités de valorisation dans d’autres secteurs industriels.
 
De même, les entreprises en difficulté auront notamment la possibilité de céder leurs brevets avec maintien d’une licence d’exploitation, ce qui leur permettra de bénéficier de trésorerie.  
 
L’idée de « bourse aux brevets », proposée depuis longtemps par la Confédération sera également explorée. Elle conduira, le cas échéant, des PME à utiliser, sous certaines conditions, des brevets déposés, mais non exploités, par des grandes entreprises ou des organismes publics, France Brevets faisant office d’intermédiaire.