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Juillet 2010
Communiqués
Lundi 27 juillet 2009
Taxe carbone : feu orange...
Le rapport que Michel Rocard remettra au gouvernement sur la contribution climat-énergie doit préconiser l’instauration d’un « signal prix carbone » pour inciter ménages et entreprises à réduire leur consommation d’énergies fossiles. Mise en œuvre dès janvier 2010, cette taxe pourrait atteindre dans un premier temps 32 euros par tonne de CO2 en France.
Si les comportements doivent évoluer pour lutter efficacement contre le changement climatique, la CGPME rappelle que la compétitivité des entreprises françaises doit rester une priorité absolue pour notre pays, à l’heure où nos entreprises, notamment les TPE-PME, se battent quotidiennement pour maintenir leurs activités et préserver les emplois.
La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l’Etat. Pour être acceptée par les particuliers et les entreprises, la contribution climat-énergie doit être lisible, compensée par une diminution équivalente de fiscalité et s’inscrire dans une dynamique globale de refonte de notre politique fiscale. Elle doit également tenir compte de ce qui se passe au niveau européen. Si tel n’était pas le cas, la France se tirerait une balle dans le pied.
La situation particulièrement difficile du transport routier de marchandises doit nous faire réfléchir. Ce secteur contribue déjà largement à la réduction de la consommation énergétique : TIPP, taxe poids lourds et maintenant taxe carbone. Touchées de plein fouet par la crise, ces entreprises peuvent-elles encore supporter une nouvelle fiscalité ? La réponse est non.
La CGPME rappelle qu’une étude préalable pour évaluer l’impact économique sur les entreprises, et notamment sur les TPE-PME, est indispensable avant toute nouvelle taxe. Par ailleurs, la neutralité fiscale doit être inscrite en lettre d’or.
Le feu vient de passer à l’orange. La vigilance est de mise.
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