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Communiqués de presse

mardi 06 juillet 2010

Consultation de la Commission européenne relative au réexamen du "Small Business Act" pour l'Europe

Commentaires de la CGPME

Le "Small Business Act" pour l'Europe (SBAE), présenté le 25 juin 2008, a représenté un tournant important dans la politique conduite jusqu'à lors par la Commission européenne en faveur des PME.

Il intégrait notamment des initiatives législatives primordiales pour les PME, en particulier la révision de la directive sur les délais de paiement et le projet de règlement sur la société privée européenne (SPE)...

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