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Communiqués
Jeudi 10 septembre 2009
Taxe carbone : bonneteau fiscal
Se mobiliser pour la préservation de la planète est une nécessité incontestable. Les PME sont conscientes de cet enjeu crucial pour notre avenir commun.
La CGPME plaide depuis longtemps pour la mise en place d’une fiscalité écologique incitative strictement encadrée par un principe de neutralité fiscale.
En l’espèce, disons le clairement : la taxe carbone est un nouvel impôt. Elle ne répond en rien à l’objectif affiché de «transfert de la fiscalité du travail vers les activités polluantes ».
Cette taxe pèsera sur la compétitivité des entreprises, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. Elle rendra plus difficile encore l’export. Il est donc impératif de parvenir rapidement à la mise en place d’une taxe carbone européenne sur les produits importés.
Par ailleurs, la compensation pour les entreprises étant, aux dires du Président de la République, prévue « sous forme d’une suppression de la part de taxe professionnelle pesant sur l’investissement », la CGPME réclame un élargissement aux entreprises du périmètre de la future «commission qui vérifiera la compensation intégrale aux ménages ». Un tel élargissement éviterait un « bonneteau fiscal » entre la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone et ce pour s’assurer que, dans un cas comme dans l’autre, aucune entreprise ne soit perdante.
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Enquête "la LME et les délais de paiement"
Un an après la modification de la réglementation relative aux délais de paiement, la CGPME a lancé une enquête afin de connaître l’opinion des PME quant à son application et ses impacts sur l’activité des entreprises.
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