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Communiqués de presse

lundi 23 août 2010

Biens à double usage

Les biens dits « à double usage » sont des biens, des technologies, des logiciels destinés à un usage civil mais qui peuvent être également employés à des fins militaires ou susceptibles de renforcer les capacités militaires des pays qui les acquièrent. Leur contrôle participe donc à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. 
Leur exportation est soumise à l’obtention d’une licence après examen approfondi du produit, de son usage ou de sa destination.
 
Pour en savoir plus : 
 - Guide de l’exportateur de biens à double usage du Minefe
-  Règlement européen 428/2009 du 5 mai 2009 

- Liste de contacts utiles :  

Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Direction général de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS)
Service des Biens à Double Usage (SBDU)
Bât Sièyès 4 – Télédoc 151 –
61, Boulevard Vincent Auriol 75 703 –
Paris Cedex 13
Tel : +33 (0) 1 44 97 09 37
Fax : +33 (0) 1 44 97 09 90
Licence en cours : +33 (0) 1 97 44 09 16
e-mail : doublusage@finances.gouv.fr
Site Internet : http://www.industrie.gouv.fr/pratique/bdousage/sp_double.htm