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Juillet 2010
Communiqués
Jeudi 22 octobre 2009
Représentation collective du personnel dans les TPE : plaquer un système lourd et inadapté serait une erreur profonde
Jean-François Roubaud, président de la CGPME, s'est entretenu au Ministère des Affaires sociales et du Travail avec Xavier Darcos. Il lui a notamment fait part de sa désapprobation face à ce qui s'apparente à un ultimatum.
En effet, alors que les partenaires sociaux se sont engagés dans un groupe de travail paritaire sur "le renforcement de l'effectivité de la représentation collective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés et la mesure de l'audience syndicale dans ces entreprises", le Ministre des Affaires sociales a menacé de reprendre la main en l'absence d'un accord à la fin du mois.
Sur le fond, la Confédération considère qu'une représentation collective institutionnalisée du personnel dans les TPE ne se justifie pas. En effet, dans une TPE, la proximité entre le chef d'entreprise et ses salariés se vit au quotidien. Vouloir coûte que coûte plaquer un système lourd et inadapté à ce type d'entreprise revient à nier la dimension humaine qui fait la richesse du dialogue social construit jour après jour.
Eriger en modèle le cadre institutionnel et notamment les instances représentatives du personnel ne correspondant clairement pas aux entreprises de moins de 11 salariés, serait une erreur profonde.
Il convient à cet égard de souligner qu'une représentation collective institutionnalisée du personnel ne constitue en rien une garantie de climat social apaisé ainsi que vient de tristement le rappeler l'actualité récente.
C'est pourquoi plutôt que faire peser de nouvelles contraintes sur les TPE, la CGPME a insisté sur la nécessité d'alléger les institutions existantes en fusionnant délégués du personnel, CE et CHSCT dans les PME entre 50 et 300 salariés.
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