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Accueil > Communiqués de presse > Relations avec le consommateur > Livre Vert relatif à la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
Communiqués de presse

mardi 04 décembre 2007

Livre Vert relatif à la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs

Le 8 février 2007, la Commission européenne a adopté le Livre Vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs.
Par ce biais, elle souhaite ouvrir le débat sur la portée d’une révision du droit communautaire encadrant les contrats de consommation.

Ce Livre Vert synthétise les premières observations de la Commission sur l’objectif et le statut de la révision de l’acquis communautaire et lance une consultation publique.

Certains consommateurs n’ont pas confiance dans les offres qui leur sont proposées au sein de l’Union européenne. Ils ne connaissent pas leurs droits lorsqu’il s’agit d’achats communautaires.

Pourtant, il existe déjà une politique communautaire de protection des consommateurs. Toutefois, cette dernière est composée essentiellement de directives portant sur des sujets particuliers et bien souvent obsolètes par rapport à l’évolution des techniques de vente...

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