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Accueil > Communiqués > 2009 > Travailleurs sans papiers : pour les entreprises non plus, pas de double peine
Communiqués
Lundi 23 novembre 2009
Travailleurs sans papiers : pour les entreprises non plus, pas de double peine
Le travail clandestin est inadmissible tant sur un plan humain qu'économique. Il génère une distorsion de concurrence entre les entreprises et il est donc légitime de faire preuve de sévérité.
Pour autant, il convient de distinguer les employeurs malhonnêtes et ceux ayant été l'objet de tromperies. Il n'appartient pas aux patrons de PME de se transformer en spécialistes des faux papiers. Toute sanction prise de manière uniforme sans tenir compte des circonstances serait forcément injuste et risquerait de constituer une double peine pour les entreprises.
Il est d'ailleurs étonnant de constater que de nombreux sans papiers paient des cotisations sociales sans que cela n'émeuve les services de l'Etat.
Dès lors, il y a lieu de raisonner au cas par cas en rejetant les solutions simplistes telles que les régularisations massives, en privilégiant au contraire, la dimension humaine.
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