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Juillet 2010
Communiqués
Mercredi 23 décembre 2009
Pénalités seniors et surcontribution Agefiph : dernier avertissement...sans frais
La crise économique fragilise tout particulièrement les PME. La CGPME s'est donc fortement mobilisée pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences négatives en matière d'emploi, de la pénalité senior d'une part et de la surcontribution AGEFIPH d'autre part.
Le gouvernement, conscient de la situation délicate des petites entreprises, vient d'accepter de laisser un délai supplémentaire de 3 mois aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.
De même, les PME de 20 à 49 salariés auraient jusqu'en juillet 2010 pour mettre en place les mesures en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés, évitant de se voir infliger la surcontribution AGEFIPH.
Il est maintenant essentiel que toutes les entreprises éventuellement concernées par ces pénalités fassent sans tarder le nécessaire en utilisant les outils à leur disposition. A défaut, elles se verront infliger les pénalités… et cette fois-ci la CGPME ne pourra plus rien pour elles.
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Un an après la modification de la réglementation relative aux délais de paiement, la CGPME a lancé une enquête afin de connaître l’opinion des PME quant à son application et ses impacts sur l’activité des entreprises.
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