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Accueil > Communiqués de presse > Relations avec le consommateur > Consommation : proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Communiqués de presse

vendredi 27 mars 2009

Consommation : proposition de directive relative aux droits des consommateurs

S’inscrivant dans le cadre de la révision de l’acquis communautaire en matière de consommation, une proposition de directive sur les droits des consommateurs a été adoptée, le 8 octobre 2008, par le collège des commissaires européens.

L’objectif est de simplifier et compléter le cadre réglementaire existant afin de contribuer à un meilleur fonctionnement du marché intérieur qui renforcera la confiance des consommateurs et réduira les réticences des professionnels vis-à-vis des échanges transfrontaliers...

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