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Communiqués de presse

jeudi 26 mars 2009

Réponse au livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs

La Commission Européenne s’est fixée comme objectif de stimuler le marché interne de la vente au détail en faisant en sorte que d’ici 2013, les consommateurs et les professionnels de la distribution aient autant confiance dans les transactions transfrontalières que dans celles réalisées dans leur propre pays.

Dans sa stratégie, la Commission a souligné la nécessité de disposer de mécanismes de réparation efficaces pour les consommateurs et a annoncé son intention d'étudier des mesures visant à instaurer des recours collectifs à l'intention des consommateurs...

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