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Juillet 2010
Communiqués
Vendredi 19 février 2010
Réforme de la Taxe professionnelle : à l'épreuve des faits
La Taxe professionnelle a été remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET). Cette réforme sera globalement bénéficiaire aux entreprises françaises.
Pour autant de nombreuses entreprises s'interrogent sur les modalités de calcul de la CET. Nombre d'entre elles craignent que la réforme ne se traduise, au final, par une augmentation.
Le ministère des Finances vient de mettre en place un simulateur de calcul qui permettra à chacun d'évaluer le coût pour son entreprise.
La CGPME appelle les entreprises françaises à effectuer sans tarder les simulations et à lui faire remonter les augmentations éventuellement constatées.
La Confédération s'engage à alerter directement le ministère des Finances sur les situations individuelles les plus défavorables.
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Enquête "la LME et les délais de paiement"
Un an après la modification de la réglementation relative aux délais de paiement, la CGPME a lancé une enquête afin de connaître l’opinion des PME quant à son application et ses impacts sur l’activité des entreprises.
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