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Communiqués de presse

mardi 04 octobre 2011

Coupler les simplifications administratives avec l'arrêt de l'inflation législative

Alors que la Commission des Lois achève l'examen de la proposition de Loi sur la simplification administrative, la CGPME salue un pas dans la bonne direction. Libérer du temps et des ressources des entreprises pour les consacrer au seul développement de l'activité est un objectif louable.

Le rescrit social, le coffre-fort numérique ou la simplification du bulletin de paie sont de nature à alléger le poids des formalités qui pèsent sur les épaules des chefs d'entreprise.

Parallèlement, il conviendrait de stabiliser le droit social et fiscal pour garantir une visibilité aux chefs d'entreprise.

Ainsi entre 2005 et 2010 le Code du travail est passé de plus de 2600 à plus de 3200 pages, ce qui représente près d'une page supplémentaire tous les trois jours !

Coupler les simplifications administratives avec l'arrêt de l'inflation législative, voilà l'enjeu !

Pour ce faire, la CGPME propose que soit adopté lors de la prochaine mandature, un principe simple consistant à décider que tout nouveau texte soit gagé sur la disparition d'un autre texte.