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Février 2012
Communiqués de presse
mercredi 21 décembre 2011
TVA à 7% : une addition salée pour le consommateur et une situation ubuesque pour les entreprises !
Communiqué de l'ANIA
LʼANIA sʼinsurge contre les annonces du gouvernement de relever la TVA à 7% sur certains produits alimentaires.
Alors que le premier ministre a clairement annoncé que les produits alimentaires restaient bien soumis au taux de TVA de 5,5%, le gouvernement, sous la pression des restaurateurs, sʼapprête pourtant à taxer à 7% lʼensemble des produits alimentaires « préparés en vue dʼune consommation immédiate ». Le motif : la vente de ces produits concurrencerait le secteur de la restauration, qui pour mémoire, a déjà bénéficié dʼun cadeau fiscal il y a 2 ans, en voyant passer sa TVA de 19,6% à 5,5%.
Une telle disposition conduirait à une situation absurde, injuste et ubuesque !
Concernant le champ dʼapplication de cette disposition, cʼest le flou le plus total.
En effet, à ce stade, la formulation du projet de loi ne permet pas dʼidentifier clairement les produits visés. Une salade, avec couvert ou assaisonnement, serait taxée à 7% au motif quʼelle peut être consommée immédiatement, alors quʼune salade, sans couvert, nʼentrerait pas dans ce même cas de figure. Une briquette de jus de fruit avec paille serait taxée à 7% alors que sans la paille, elle serait taxée à 5,5% … Or, il nʼy a pas différentes catégories de produits alimentaires. La notion de produits « prêts à consommer » ou de « vente à emporter » dans les réseaux de distribution nʼexiste pas juridiquement.
Par ailleurs, comment peut-on comparer un produit vendu en réseau de distribution à un service de restauration ? Les restaurants offrent un service, qui nʼexiste pas dans les réseaux de consommation. Cʼest bien ce service, et non le produit, qui implique un taux de TVA différent.
La volonté du gouvernement serait-elle en réalité de généraliser le taux de TVA à 7% à tous les produits alimentaires, contrairement à ce qui avait été annoncé très clairement par le Premier Ministre ? Au final, cʼest la majorité des Français et notamment ceux dont les revenus sont les plus modestes, ne fréquentant pas les restaurants, qui subiront de plein fouet cette augmentation de la TVA : étudiants, travailleurs, et toute personne recherchant pour des raisons financières, de contraintes de vie ou de praticité, les produits permettant de faire un repas à moindre coût. Ce sont en effet les ménages à faibles revenus, qui souvent ne disposent pas, à domicile, des moyens de cuisiner, qui achètent ces produits considérés comme « prêts à consommer ».
