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E-Publications
Juillet-Août 2009
informations et actualités européennes pour les PME & les TPE
Nouvelle proposition de directive sur les fonds propres des banques
La Commission européenne a proposé, le 13 juillet dernier, une révision de la réglementation bancaire afin de renforcer les règles concernant les fonds propres des banques et les rémunérations dans ce secteur.
En modifiant cette directive, l’objectif de la Commission est multiple. Il s’agit :
· d’obliger les banques à évaluer d’une manière plus stricte les risques liés à leur portefeuille de négociation,
· d’imposer des exigences de fonds propres plus élevées pour les retitrisations,
· de rehausser la confiance des marchés grâce à des exigences de publicité accrues en ce qui concerne les expositions de titrisation,
· d’imposer aux banques des bonnes pratiques de rémunération qui n’encouragent pas ou ne récompensent pas les prises de risque excessives.
... la suite ci-dessous
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Enquête "la LME et les délais de paiement"
Un an après la modification de la réglementation relative aux délais de paiement, la CGPME a lancé une enquête afin de connaître l’opinion des PME quant à son application et ses impacts sur l’activité des entreprises.
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