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E-publications

Fiscalité environnementale : contribution "climat énergie" et "Taxe carbone"

Par fiscalité environnementale, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) entend l’ensemble des "impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement ou qui se traduit par un prélèvement sur des ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables".
Le poids de la fiscalité écologique représente 2.1% du produit intérieur brut (PIB) de la France, situant cette dernière loin de Nations telles que le Danemark et la Suède. L’objectif affiché par le Président de la République et le Gouvernement est d’atteindre 5% d’ici 2010...

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