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E-publications

Ouverture dominicale : 4ème proposition de loi présentée par Richard Mallié

Position de la CGPME

Sujet d’actualité récurrent, l’ouverture dominicale des commerces continue de faire couler beaucoup d’encre.
Le 18 mai dernier, le député des Bouches du Rhône, M. Richard Mallié a déposé une quatrième version de sa proposition de loi à l’Assemblée Nationale qui sera examinée en session extraordinaire au mois de juillet prochain.

Remarque préliminaire:
Le sujet est d’importance, il mérite un vrai débat. La CGPME ne trouve pas opportun d’analyser cette question en juillet et demande que cette proposition soit discutée en septembre 2009...

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