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E-Publications

Novembre - Décembre 2009

informations et actualités européennes pour les PME & les TPE

En direct de Bruxelles. Conclusions du Conseil «ECOFIN» du 10 novembre. Le Conseil a adopté la directive « Solvabilité II » qui fixe de nouvelles règles concernant la solvabilité des compagnies d'assurance afin d'accroître la compétitivité du secteur des assurances de l'Union européenne et de fournir une protection accrue aux assurés et aux bénéficiaires.

Il a ensuite dégagé une orientation générale sur un projet de directive visant à renforcer les exigences de publicité et de fonds propres ainsi que les politiques de rémunération dans le secteur bancaire.

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