CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29        

  Février 2012  

 

Rechercher

 
 

zoomsur.gif
Accueil > E-publications > Ouverture des commerces le dimanche > Ouverture dominicale, proposition de loi présentée par Richard Mallié
E-publications

Ouverture dominicale, proposition de loi présentée par Richard Mallié

Position de la CGPME

Sujet d’actualité récurrent, l’ouverture dominicale des commerces continue de faire couler beaucoup d’encre notamment depuis la demande, le 28 octobre dernier, du Président de la République aux parlementaires de se saisir « maintenant » et « sans tabous » de la proposition de loi sur le travail dominical. Cette volonté a d’ailleurs été réaffirmée à plusieurs reprises par le gouvernement.
Le 12 novembre 2008, M. Mallié a déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale...

Lire la suite ci-contre

  En savoir plus