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E-publications

Août-Septembre-Octobre 2010

Informations & actualités sociales pour les PME / TPE

Projet de loi portant réforme des retraites

Les Assemblées parlementaires ont adopté définitivement, le Mercredi 27 Octobre 2010, le projet de loi portant réforme des retraites. Ce texte modifie sur plusieurs points fondamentaux les règles régissant les régimes de retraite de base en France, notamment en ce qui concerne les paramètres relatifs à l’âge.

Tout au long du débat parlementaire qui s’est déroulé durant près de deux mois, la CGPME est intervenue pour modifier ou compléter certaines des dispositions du projet de loi afin, en particulier, d’en maintenir et même d’en renforcer la cohérence et d’éviter des obligations nouvelles aux entreprises petites et moyennes.

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