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E-publications

La Lettre Parlementaire #2

2ème trimestre 2011

Beaucoup d’actualités au Parlement à la veille de ces vacances d’été ! La CGPME a été entendue sur des textes importants comme le projet de loi de finances rectificative pour 2011 sur lequel nous avons obtenu la suppression de l’effet rétroactif sur le crédit d’impôt sur l’intéressement. Autre satisfecit : grâce à un amendement d’Yves Bur, député du Bas-Rhin et d’Alain Joyandet, député de Haute-Saône, les entreprises de moins de 50 salariés pourront désormais conclure des accords d’intéressement pour un an et non plus seulement pour 3 ans ! Un grand merci à tous pour votre mobilisation tant au sein des branches que des territoires sur tous ces dossiers !"

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