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E-publications

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Position de la CGPME

Constat

Selon l’étude internationale sur le prix de l’électricité réalisée par Nus Consulting en 2006[1], les prix de l’électricité ont augmenté en France de 48% entre avril 2005 et avril 2006 (7,5 % en Allemagne, 41 % au Royaume-Uni).

A conditions égales (puissance souscrite et consommation), le kWh coûte 0,0867 € HT en France (contre 0,0522 pour le tarif régulé, soit une différence de prix de l’ordre de 40 %), 0,0850 en Allemagne et 0,0908 au Royaume –Uni, alors même que 82 % de l’électricité produite en France est d’origine nucléaire.

Aujourd’hui, les clients professionnels dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kW et qui ont opté pour le marché libre se voient proposer des hausses de tarifs de 40 à 70 % lors du renouvellement de leur contrat d’approvisionnement.

De telles augmentations entraînent une compression des marges et frappent de plein fouet les PME les plus fragiles, alors même que ces entreprises avaient pu légitiment escompter de la dérégulation du marché de l’énergie des baisses de tarifs.

Dès lors, la CGPME considère qu’à l’aube de la libéralisation totale du marché de l’énergie l’Etat doit prendre les mesures nécessaires pour juguler l’inflation des coûts de l’énergie et veiller ainsi à la sauvegarde de la compétitivité des PME.

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