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Accueil > Economie - Fiscalité - Développement durable
Economie - Fiscalité - Développement durable

Dossiers

Directive relative aux services

Consommation

Projet de loi consommation : position de la CGPME pour les sénateurs Projet de Loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs Proposition de directive relative aux droits des consommateurs Réforme du mouvement consumériste Action de groupe à la française Consultation européenne sur les critères des actions collectives Livre Vert relatif à la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs Le Pouvoir d'achat

Énergie

Projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité Prix des produits énergétiques Sécurité d'approvisionnement électrique de la France Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Fiscalité

La fiscalité locale Fiche technique sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 Point sur la révision générale des valeurs locatives La Cotisation Economique Territoriale Réforme de la taxe professionnelle TGAP dite Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les imprimés non sollicités Fiscalité environnementale : contribution "climat énergie" et "Taxe carbone" Exonération des nouveaux investissements des entreprises de taxe professionnelle Taxe carbone Réforme de la taxe professionnelle Projet de loi de finances rectificative 2007 Action de la CGPME concernant l'Imposition Forfaitaire annuelle Imposition Forfaitaire annuelle Ecotaxe textile, position de la CGPME Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne Loi de Finances Rectificative 2006 Loi de Finances 2007 Exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières Présentation du Projet de loi de finances pour 2007

Loi pour le soutien de la consommation et de l'investissement

Dons exceptionnels aux petits-enfants et enfants Présentation des mesures intéressant les entreprises et leurs dirigeants Dégrèvement de la taxe professionnelle

Financement

Propositions de la CGPME pour le financement des entreprises Groupe de travail de la Commission des Finances sur le Financement des entreprises Point de situation sur l'assurance-crédit Financement des PME La Banque Centrale Européenne : la stabilité des prix Plan de soutien au financement des PME Brochure sur le financement du poste client Reporting banques/PME

Commerce

Baux commerciaux, révision du loyer Urbanisme commercial, position de la CGPME Taxation des commerçants Baux commerciaux, position de la CGPME Ouverture dominicale Soldes flottants, réaction CGPME au rapport CREDOC-IFM Frais bancaires et commissions commerçants, position de la CGPME Ouverture dominicale : fiche technique FISAC, position de la CGPME

Vie de l'entreprise

Propositions de directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Audition sur la simplification législative et réglementaire de l'industrie pour la compétitivité de nos entreprises Création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Bilan LME : audition par le Sénat Retard de paiement : proposition de directive Dépénalisation du droit des affaires Loi en faveur des PME Délais de paiement Société Privée Européenne (SPE) Démarches administratives des entreprises : la fin du casse-tête ? Commission Attali : propositions relatives à la concurence et au pouvoir d'achat Projet de loi de Simplification du Droit Sauvegarde des entreprises en difficulté, le dossier Dossier Directive relative aux services dans le marché intérieur Commentaires additionnels de la CGPME sur le projet de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consultation sur les futures priorités pour le plan de modernisation du droit des sociétés Projet de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur Modernisation de l'économie

Marchés publics

Pistes de réflexion pour améliorer l'accès des PME aux marchés publics Projet de loi relatif aux contrats de partenariat Accord sur les Marchés Publics / OMC Réforme du Code des Marchés publics 2006 Présentation du Code des Marchés Publics 2006 Réforme des Marchés publics 2003/2004

Innovation

Audition sur le Crédit d'Impôt Recherche : la réforme profite-t-elle aux PME ? Fiche : "prévenir les PME de la contrefaçon" Les Assises du Numérique : "TIC levier de croissance et de compétitivité" Résultats de la consultation CGPME sur la contrefaçon Prévenir les PME de la contrefaçon Assurance Litige de Brevet Le brevet en Europe Protocole de Londres sur le brevet européen Plan de lutte contre la "cybercontrefaçon" Questionnaire de l’UE sur le système des brevets en Europe