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Economie - Fiscalité - Développement durable

La fiscalité locale

Commentaires de la CGPME

La fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative.
Les produits fiscaux perçus par les collectivités locales sont de deux natures : directs et indirects.
→ La fiscalité directe regroupe tous les impôts devant être acquittés directement et nominativement par une personne morale ou une personne physique. La fiscalité directe locale comprend, pour sa majeure partie, les quatre taxes suivantes :
- Taxe d’habitation,
- Taxe foncière sur les propriétés baties,
- Taxe foncière sur les propriétés non baties,
- Contribution Economique Territoriale (CET - ancienne taxe professionnelle).

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