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Economie - Fiscalité - Développement durable

La fiscalité locale

La fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative. Souvent jugée inégale, injuste ou encore complexe, elle a subi, depuis deux ans, de nombreuses réformes.
Quelques points de repères
Les collectivités locales, c'est-à-dire, les régions, les départements et les communes, sont soumises à la « règle d’or » : les recettes de fonctionnement doivent couvrir les dépenses de fonctionnement. Si le recours à l’emprunt est autorisé, celui-ci ne doit servir qu’à financer les investissements.
En 2009, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 171,7 milliards d’euros (+2,8 % sur un an) compensant l’ensemble des dépenses de fonctionnement (145,2 milliards d’euros ; +3,7 % sur un an).

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