CGPME - Economie - Fiscalité - Développement durable - Ouverture dominicale : fiche technique

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Economie - Fiscalité - Développement durable

Ouverture dominicale : fiche technique

La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

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