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Economie - Fiscalité - Développement durable

Le "nouveau" régime d'enregistrement des installations classées

Le nouveau régime d’enregistrement ou régime intermédiaire d’autorisation simplifiée a été mis en place par l’ordonnance du 11 juin 2009. Véritable 3ème régime entre l’autorisation et la déclaration, cette innovation simplifie les démarches et les sécurise.
Quelles sont les conséquences sur l’environnement d’une telle simplification ? Quels sont les avantages que peuvent en tirer les PME ?

  En savoir plus   Circulaire conjointe DGEFP- DGT- DSS