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Economie - Fiscalité - Développement durable

La Cotisation Economique Territoriale

Réforme de la Taxe professionnelle

Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2010, la taxe professionnelle est supprimée. Elle est remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET).
Cette CET est composée :
- d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

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