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Economie - Fiscalité - Développement durable

Projet de loi de programme : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Position de la CGPME

Les principes défendus par la Confédération pendant le Grenelle :
1 / Volonté d’agir des PME
2 / L’incitation plutôt que la sanction
3 / La valorisation des bonnes pratiques et des PME exemplaires
4 / Simplification de l’environnement juridique
5 / Neutralité fiscale

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