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Economie - Fiscalité - Développement durable

Directive relative aux services

Transposition en France

L’objectif ayant présidé aux travaux de transposition de la directive services a été de mener des réformes qui profitent de manière égale aux prestataires de services et aux consommateurs et contribuent à un approfondissement du marché intérieur des services se traduisant par des bénéfices concrets pour les citoyens, entreprises et consommateurs.

Cette transposition s’inscrit dans un contexte de dynamisme du secteur des services. Au total, le secteur tertiaire représente 77,5% de la valeur ajoutée en France en 2008 contre 68,1% en 1980. Il représente au troisième trimestre 2009 73,1% de l’emploi intérieur (dont 62,8% pour le tertiaire marchand) contre 56,8% en 1980. La moyenne dans l’Union européenne à 27 en 2008 est de 68,9%...

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