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Economie - Fiscalité - Développement durable

Point sur le taux réel d'impôt acquitté par les PME

Intervention de Pascal Labet au Comité Directeur CGPME du 19-10-2011

L'Impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les personnes morales ou, par option, par les sociétés de personnes.
Dans les faits, le tiers des entreprises françaises est concerné.
 Les entreprises sont soumises à l'IS au taux normal de 33,1/3% pour l'ensemble de leurs activités.

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