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Economie - Fiscalité - Développement durable

Les 60 propositions de la CGPME

Les dispositifs de simplification administrative représentent des enjeux majeurs pour notre économie.
En permettant une meilleure lisibilité et compréhension des réglementations, en améliorant la transparence de l’administration, ils simplifient le contexte dans lequel les entreprises exercent leur activité : une réglementation administrative mal conçue et obsolète peut décourager la création d’entreprise, entraver l’innovation et dresser des obstacles rendant les entreprises moins compétitives au plan international.
Ces dernières années, des progrès réels ont été réalisés. En 2008, un groupe de travail a été mis en place par le gouvernement français afin de recenser toutes les obligations administratives qui pouvaient être simplifiées. Ces travaux s’inséraient notamment dans un projet intitulé "Mesure et réduction des charges administratives" dont l’objectif était triple :
- recenser l’ensemble des obligations administratives pesant sur les entreprises,
- évaluer la charge qu'elles représentent tant pour les entreprises que pour les
administrations,
- identifier et mettre en oeuvre les moyens de réduire cette charge via des pistes de
simplification, notamment en coopération avec les organisations professionnelles.

  Les 60 propositions de la CGPME