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Economie - Fiscalité - Développement durable

La réforme de la taxe professionnelle : deux ans après

Evaluation de l'impact de la réforme. L’année 2011 est la première année d’application de la réforme dans son architecture définitive.
- C’est donc la première année où il est possible d’évaluer le coût de la réforme.
- Le coût net de cette réforme serait de 4,2 milliards d’euros en 2011et passerait à 4,7 milliards d’euros en 2012.
- Dans son rapport sur le dernier projet de loi de finances rectificative pour l’année 2010, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, chiffrait cette réforme à 7,5 milliards d’euros en 2011. Le coût effectif de la réforme apparaît donc comme moindre à hauteur de 3,3 milliards d’euros.

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