CGPME - Economie - Fiscalité - Assurance Litige de Brevet

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Juin 2013

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Economie - Fiscalité

Assurance Litige de Brevet

Réflexions de la CGPME

Afin de soutenir l’innovation dans les PME, la Commission européenne a demandé à un cabinet de consultants de réaliser une étude de faisabilité (janvier 2003 à juin 2006) sur l’opportunité de promouvoir une assurance-litige de brevet (ALB) ou Patent Litigation Insurance (PLI).

Comme le démontre l’étude réalisée, l’assurance litige de brevet permettrait à une entreprise ou plus généralement à un titulaire d’un brevet d’être assuré dans le cadre d’un contentieux portant sur son invention, couvrant ainsi les risques encourus par l’atteinte faite à ses droits.

Actuellement, peu de compagnies d’assurance offrent en Europe une assurance-litige en matière de brevets, le volume de ces assurances est faible et, d’une manière générale, le produit semble inadéquat aux besoins et moyens des PME. Aux Etats-Unis, l’ALB représente un marché peu développé rapporté au nombre de litiges en la matière.

Un scénario majeur a pu être ainsi envisagé par l’étude pour tenter de mettre en place une ALB efficace au sein de l’Union européenne.